CONDITIONS DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS Menton Broderie dont le siège social est à Menton, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de MENTON BRODERIE dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Menton Broderie.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Menton Broderie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Menton Broderie, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Menton Broderie.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Menton Broderie .
Chaque produit peut être personnalisé de façon différente, suivant la longueur du texte ou le type d’écriture choisi ainsi que les couleurs. Sur chaque support, nous nous réservons le droit de mettre en majuscule ou minuscule suivant le type d’écriture choisi pour une question d’esthétique. Vous pouvez toutefois , avant la commande , nous signaler si vous avez une exigence particulière..
Tarifs
Les prix qui vous seront communiqués lors d’échange par mail ou téléphonique sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Menton Broderie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques

Commandes

L’acheteur, qui souhaite une personnalisation sur un support personnel, doit nous contacter : contact@mentonbroderie.com, ou par tel:+33 (0) 7 69 67 59 00

En nous précisant les quantités, l’emplacement de la broderie sur les vêtements ou autres que vous m’aurez fait parvenir ( frais de livraison du retour à votre charge), m’envoyez le fichier du modèle (jpeg, png, pdf, ai).

Une digitalisation de votre logo ou motif sera nécessaire pour le programme de broderie, en moyenne de 15,00 à 40,00 euros, selon le nombre de couleur et la taille du modèle, et éventuellement si besoin un fichier de vectorisation, payable qu’une seule fois par modèle.
Se rajoutera ensuite, le tarif en fonction du nombre de points nécessaire à la réalisation, prix dégressif à partir de 6 unités.

Et suite à cela, un devis lui sera adressé dans les plus bref délai.(en précisant son autorisation ou non à publier les travaux fait en son nom à des fins commerciales ou publicitaires).

La confirmation de votre commande sera validé par un acompte, et entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La société Menton Broderie ( pour les commandes professionnelles) appliquera le modèle joint à la commande par l’acheteur ainsi que le choix des couleurs, de la typographie.

Droit de propriété intellectuelle pour l’impression de motifs et responsabilité
Lorsqu’un client crée un produit, avec une image téléchargée, un visuel fourni, ou autre moyen, le client garanti à la société Menton Broderie que le produit crée ne viole pas les droits d’un tiers. Toute utilisation abusive de droits d’auteurs et/ou usage de la violation d’un nom, d’une photo ou d’une image sont la responsabilité du client. Le client assure aussi de la non violation des droits d’un tiers. En cas de réclamation pour la violation de droit d’un tiers, le client dégagera la société Menton Broderie de toute responsabilité. Le client est entièrement responsable de rembourser la société Menton Broderie de tous les dommages engagés par une procédure juridique.

Menton Broderie n’accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l’expéditeur.

Tous risques liés au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Nous ne pouvons annuler une commande que si la personnalisation a déjà était commencé.  Assurez-vous bien que le prénom ou le texte choisi pour la personnalisation ne comporte pas d’erreur ou de faute !

Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés sur demande.

La SAS Menton Broderie ne saura être responsable de la bonne exécution de la commande ainsi que de la livraison en cas d’erreurs imputées au client quant aux renseignements concernant l’adresse de livraison et l’orthographe des inscriptions personnalisant le produit.

Conditions particulières aux commandes personnalisées et sur-mesure sont exclus

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

 Les articles brodés, avec le texte et la photo fourni  par le client sont considérés comme étant des articles personnalisés.

Modalités de paiement
Un acompte est exigible à la commande, et le solde à la livraison.
Une facture papier ou par mail faisant ressortir la TVA, lui sera envoyé. Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement, espèces, ou chèques en nous rappelant le numéro de commande et en adressant votre chèque à l’ordre de Menton Broderie. Votre colis sera envoyé après réception du paiement.

Livraisons
Nous travaillons essentiellement avec les services de La Poste et principalement en colissimo. La poste livre  dans toute la France et vous offrent la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Les délais pour l’expédition sont de 4 à 6 jours ouvrables après execution des travaux. La plus grande attention est portée à la livraison de chacun de nos produits. Tous les articles sont soigneusement emballés pour leur garantir une protection maximale. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Information sur la garantie :

La garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L.211-1 à L.211-14 du code de la consommation).

La garantie légale contre les vices cachées (articles 1641 à 1649 du code civil).

Contestation :

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité pour obtenir une solution amiable, par courrier :

Menton Broderie 77 route de sospel 06500 Menton

ou par mail à contact@mentonbroderie.com


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.